Courtier hypothécaire à Québec
Je ne tiens pas de bureau à Québec : le mien est à Laval, et je détiens un permis de courtier hypothécaire de l’Autorité des marchés financiers et son numéro est affiché sur cette page, pour que vous puissiez le chercher vous-même dans le registre. Ce qui suit est donc ce qu'un courtier peut vraiment faire à distance pour un achat dans la capitale — et surtout le barème de droits de mutation propre à la Ville de Québec, qui coûte plus cher que la loi provinciale au-delà de 500 000 $.
| Règle | Chiffre | Source |
|---|---|---|
| Tranches 2026, Ville de Québec | 0,5 % jusqu'à 62 900 $ · 1,0 % jusqu'à 315 000 $ · 1,5 % jusqu'à 500 000 $ · 2,5 % jusqu'à 750 000 $ · 3,0 % au-delà | Ville de Québec, Droits sur mutation immobilière · lu le 17 novembre 2026 · c'est quoi |
| Facteur comparatif | 1,08 pour 2026 · 1,00 pour 2025 · 1,20 pour 2024 — il multiplie la valeur au rôle quand c'est elle qui sert de base | Ville de Québec, Droits sur mutation immobilière · lu le 17 novembre 2026 |
| Base d'imposition | Le plus élevé des trois · la contrepartie fournie, le montant inscrit à l'acte, ou la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif | Ville de Québec, Droits sur mutation immobilière · lu le 17 novembre 2026 |
| Paiement | 3 versements égaux · sans intérêts, selon les échéances fixées par la Ville | Ville de Québec, Droits sur mutation immobilière · lu le 17 novembre 2026 |
| Indexation des tranches | Annuelle · selon l'indice d'ensemble des prix à la consommation pour le Québec, comme le prévoit l'article 2.1 de la loi | RLRQ c. D-15.1, art. 2 et 2.1 · lu le 17 novembre 2026 |
Le barème de Québec n'est pas celui de la loi
La loi provinciale fixe trois tranches — 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1,0 % jusqu'à 315 000 $, puis 1,5 % — et autorise une municipalité à fixer par règlement un taux plus élevé sur la tranche qui dépasse 500 000 $. La Ville de Québec s'est servie de ce pouvoir.
- Ce que ça donne en 2026: 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1,0 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % jusqu'à 500 000 $, puis 2,5 % jusqu'à 750 000 $ et 3,0 % au-delà.
Concrètement : jusqu'à 500 000 $, Québec coûte la même chose que n'importe quelle municipalité qui n'a rien changé. Au-dessus, la facture décroche — et c'est une somme à prévoir en argent comptant, parce qu'elle arrive par la poste après la signature et ne se finance pas avec l'hypothèque.
Ville de Québec — Droits sur mutation immobilière : les tranches 2026 et les facteurs comparatifs
Règlement R.V.Q. 3101 — les taux applicables aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
Sur quel montant la Ville calcule-t-elle ?
Pas nécessairement sur votre prix d'achat. La base d'imposition est le plus élevé de trois montants : la contrepartie fournie, le montant inscrit dans l'acte, et la valeur portée au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de l'année du transfert.
Ce facteur bouge, et pas qu'un peu : la Ville publie 1,20 pour 2024, 1,00 pour 2025 et 1,08 pour 2026. Acheter sous le rôle ne met donc pas la facture à l'abri — si la valeur au rôle multipliée par le facteur dépasse votre prix, c'est ce montant-là qui compte.
C'est la question à poser avant de signer, pas après : quelle est la valeur au rôle de l'immeuble, et que donne-t-elle une fois multipliée par le facteur de l'année ?
Ville de Québec — base d'imposition et facteurs comparatifs 2024-2026
Quand la facture arrive-t-elle, et comment la payer ?
Après la signature, par la poste. La Ville de Québec permet de l'acquitter en trois versements égaux sans intérêts, aux échéances qu'elle fixe — ce qui aide la trésorerie, mais ne réduit pas la somme et n'arrive pas à temps pour le notaire.
Et depuis le 1er janvier 2026, le Québec rembourse jusqu'à 5 875 $ de cette taxe à un premier acheteur, par un crédit d'impôt remboursable demandé dans la déclaration de revenus. Il faut donc avoir l'argent au départ ; le remboursement vient après.
Ville de Québec — paiement en 3 versements égaux sans intérêts
Un dossier monté depuis Laval, pour un achat à Québec
Mon bureau est à Laval. Pour un achat à Québec, ça ne change ni le prêteur, ni le taux, ni les pièces à fournir : un dossier hypothécaire se monte par téléphone, par courriel et par signature électronique, et l'acte se signe chez un notaire de votre région.
Ce que ça change, c'est ce que je ne peux pas prétendre : je ne vous recevrai pas dans un bureau de la capitale, et je ne connais pas ses quartiers comme un courtier qui y vit. Ce que j'apporte est l'accès aux prêteurs, l'explication ligne par ligne, et le fait de pouvoir tout faire en espagnol, en français ou en anglais.
Les contrats du prêteur et l'acte notarié sont en français ou en anglais. La conversation peut se faire en espagnol ; les documents qui vous lient, non.
Comment se passe un premier appel ?
- Ce que vous achetez, et où: Le prix envisagé, le secteur, et la valeur au rôle si vous l'avez — c'est elle qui décide la base d'imposition.
- Ce que vous avez: La mise de fonds et sa provenance, les revenus, les dettes en cours. Rien à préparer d'avance : les questions viennent dans l'ordre.
- Ce que ça donne: Une capacité d'emprunt calculée au taux d'admissibilité réel, pas à votre taux, et la liste des sommes à sortir le jour de la signature.
- La suite: Une préapprobation écrite chez un prêteur nommé, puis le dossier complet quand vous avez une offre acceptée.
Questions fréquentes
- Les droits de mutation sont-ils plus élevés à Québec qu'ailleurs ?
- Au-delà de 500 000 $, oui. Jusqu'à ce montant la Ville applique les tranches de la loi provinciale. Ensuite elle utilise son pouvoir réglementaire : 2,5 % sur la tranche jusqu'à 750 000 $ et 3,0 % au-delà, là où une municipalité qui n'a rien adopté resterait à 1,5 %.
- La Ville calcule-t-elle sur mon prix d'achat ?
- Sur le plus élevé de trois montants : la contrepartie fournie, le montant inscrit à l'acte, et la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif de l'année. Le facteur de la Ville de Québec est 1,08 pour 2026. Une bonne affaire sous le rôle ne réduit donc pas forcément la facture.
- Puis-je étaler le paiement ?
- La Ville de Québec permet trois versements égaux sans intérêts, aux échéances qu'elle fixe. Cela étale la dépense sans la réduire, et la facture arrive de toute façon après la signature — il faut donc prévoir la somme au départ, pas la découvrir à la réception du courrier.
- Travaillez-vous avec des acheteurs de Québec si votre bureau est à Laval ?
- Oui, et la page le dit franchement plutôt que de laisser croire autre chose. Le dossier se monte à distance, l'acte se signe chez un notaire de votre région, et le service se fait en espagnol, en français ou en anglais. Ce que je n'offre pas, c'est un bureau où vous recevoir dans la capitale.
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