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Juan GutierrezCourtier hypothécaire · Québec

Guide · 5 min

Premier acheteur à Laval : les programmes qui s'empilent, et celui qu'on oublie

Un premier acheteur à Laval ne touche pas une aide, il en empile plusieurs : des retraits à l'abri de l'impôt pour constituer la mise de fonds, puis un remboursement provincial sur la taxe de bienvenue, réclamé bien après la signature. L'ordre compte, parce que deux de ces programmes exigent que l'argent soit en place avant une date, pas après.

Par Juan Gutierrez · Courtier hypothécaire · Mis à jour le 14 novembre 2026

Constituer la mise de fonds : CELIAPP et RAP

Deux comptes fédéraux servent à sortir de l'argent sans payer d'impôt dessus, et ils se cumulent. Ce ne sont pas des subventions : c'est votre argent, mais placé de façon à ce que l'impôt ne le réduise pas.

  • CELIAPP

    L'Agence du revenu du Canada fixe vos droits de participation à 8 000 $ pour la première année d'ouverture du compte. Les cotisations sont généralement déductibles, donc elles réduisent aussi votre impôt de l'année.

Source : Agence du revenu du Canada — Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété : « Vos droits de participation à un CELIAPP au cours de la première année d'ouverture de votre CELIAPP sont de 8 000 $ » · vérifiée le 2026-11-14

  • RAP

    Le régime d'accession à la propriété permet de retirer de vos REER pour acheter. L'ARC écrit que « la limite de retrait du RAP est de 60 000 $ ». Le montant retiré se rembourse ensuite dans le REER, sur des années.

Source : Agence du revenu du Canada — Le régime d'accession à la propriété (RAP) · vérifiée le 2026-11-14

Le piège de calendrier, et c'est le plus coûteux : les sommes doivent être dans le bon compte assez tôt pour être retirables au moment de la signature. Un dépôt fait trop tard est de l'argent que vous avez, mais que le prêteur ne peut pas compter. On règle cette date au moment de la préapprobation, pas la semaine de l'offre.

Le remboursement sur la taxe de bienvenue

C'est la mesure que la plupart des gens cherchent quand ils tapent « subvention premier acheteur ». Le Québec a instauré un crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété, calculé sur le droit de mutation payé à la municipalité : « 100 % des premiers 5 000 $ payés au titre du droit de mutation » plus « 25 % sur les 3 500 $ […] qui excèdent ce premier 5 000 $ », soit une aide additionnelle pouvant atteindre 875 $ — donc un maximum de 5 875 $.

Trois conditions décident de votre admissibilité. Le logement doit avoir été acquis après le 31 décembre 2025. Il doit s'agir d'un premier logement : le bulletin exige que vous n'ayez pas été propriétaire d'un logement que vous occupiez pendant la période qui commence au début de la quatrième année civile précédant l'acquisition — la même condition s'appliquant à votre conjoint. Et le crédit se réduit si la propriété est chère : il est « réduit d'un montant correspondant à 2,35 % de l'excédent de la base d'imposition du droit de mutation sur 750 000 $ », et il tombe à zéro dès que cette base atteint 1 million de dollars.

Source : Ministère des Finances du Québec, Bulletin d'information 2026-2, 17 avril 2026 — « Instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété » · vérifiée le 2026-11-14

Il arrive normalement longtemps après : vous payez la taxe de bienvenue comptant quelques semaines après la signature, et le crédit se réclame dans la déclaration de revenus. Budgétez donc le décaissement complet. Une exception vaut la peine d'être connue : le bulletin prévoit un versement anticipé, sur demande au ministre, si le droit a été payé, si la base d'imposition n'excède pas 1 million de dollars et si le crédit estimé dépasse 1 000 $. La demande se présente au plus tard le 1er décembre de l'année.

Le calcul des droits eux-mêmes — le barème provincial, la base d'imposition, et la majoration qu'une municipalité peut appliquer sur la tranche supérieure — est détaillé avec le texte de loi sur ma page consacrée à la taxe de bienvenue à Laval.

Et une subvention de la Ville de Laval ?

C'est une question qu'on me pose souvent, et je ne vais pas y répondre par une supposition. Les programmes municipaux d'accession à la propriété existent, ils varient d'une ville à l'autre, et ils changent d'une année à l'autre avec le budget municipal.

Les programmes municipaux existent, mais ils changent avec le budget de la Ville, et un montant publié ici risquerait d'être périmé le jour où vous le lirez. Confirmez auprès de la Ville de Laval ce qui est en vigueur pour l'année de votre achat. Dites-le-moi avant de faire une offre plutôt qu'après : plusieurs programmes municipaux exigent une demande déposée dans un délai qui court à partir de la date d'acquisition, et c'est le genre de détail qui se règle en une conversation.

Un conseil qui vaut pour toutes les villes : posez la question avant de signer la promesse d'achat, pas après. Plusieurs programmes municipaux exigent une demande déposée dans un délai qui court à partir de la date d'acquisition.

Combien il faut au minimum

Les programmes ci-dessus remplissent la mise de fonds ; ils ne changent pas le minimum exigé. Celui-ci dépend du prix, et il est fédéral.

  • 500 000 $ ou moins

    5 % du prix d'achat.

  • De 500 000 $ à 1,5 million $

    5 % de la première tranche de 500 000 $, puis 10 % de la partie qui dépasse cette tranche.

  • 1,5 million $ ou plus

    20 % du prix d'achat.

Source : Agence de la consommation en matière financière du Canada — montant minimum de la mise de fonds selon le prix d'achat · vérifiée le 2026-11-14

Sous 20 %, le prêt est assuré et la prime s'ajoute au montant emprunté. Au Québec, la taxe de vente provinciale s'applique à cette prime et ne peut pas être ajoutée au prêt : c'est un montant comptant de plus à prévoir le jour de la signature.

Source : Société canadienne d'hypothèques et de logement — « Some provinces (currently Ontario, Quebec and Saskatchewan) apply provincial sales tax to the mortgage loan insurance premium. The sales tax can't be added to the loan » · vérifiée le 2026-11-14

L'ordre dans lequel un premier acheteur s'en sert

  1. Ouvrir le CELIAPP tôt

    Les droits de participation commencent à courir à l'ouverture du compte. Ouvrir tôt coûte peu et ouvre la porte ; attendre la ferme pour l'année en cours.

  2. Vérifier les dates du RAP

    Les sommes retirées des REER doivent y avoir séjourné assez longtemps pour être admissibles. Cette date se vérifie avant l'offre, pas après.

  3. Obtenir une préapprobation

    Elle confirme ce que les comptes contiennent réellement et fixe le plafond d'achat. C'est aussi le moment où l'on règle le calendrier des retraits.

  4. Faire l'offre avec une condition de financement

    Elle laisse le temps au prêteur d'évaluer le dossier et la propriété.

  5. Prévoir le comptant de la signature

    Honoraires du notaire, ajustements au vendeur, et — sous 20 % de mise de fonds — la taxe de vente sur la prime d'assurance, qui ne peut pas être financée.

  6. Garder la taxe de bienvenue de côté

    La facture arrive de la Ville quelques semaines après la signature et n'est pas financée.

  7. Réclamer le crédit à la déclaration suivante

    Le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété se réclame dans la déclaration de revenus. Conservez le compte de taxes et l'acte notarié. Si le crédit estimé dépasse 1 000 $, un versement anticipé peut être demandé au plus tard le 1er décembre.

Questions fréquentes

Existe-t-il une subvention pour les premiers acheteurs à Laval ?

La mesure principale est provinciale, pas municipale : le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété, jusqu'à 5 875 $ du droit de mutation payé, réclamé dans la déclaration de revenus. Pour un programme propre à la Ville de Laval, c'est auprès de la Ville qu'il faut confirmer ce qui est en vigueur l'année de votre achat — les programmes municipaux changent avec le budget. Posez la question avant de faire une offre.

Peut-on utiliser le CELIAPP et le RAP pour le même achat ?

Oui, les deux régimes se cumulent pour la même acquisition. Ce qui les sépare, c'est le remboursement : le RAP se rembourse dans le REER sur des années, le CELIAPP ne se rembourse pas.

Quand reçoit-on le remboursement des droits de mutation ?

Normalement après la déclaration de revenus qui suit l'achat, pas à la signature : vous payez d'abord la facture complète de la Ville, comptant. Le bulletin prévoit toutefois un versement anticipé sur demande, si le crédit estimé dépasse 1 000 $ et que la base d'imposition n'excède pas 1 million de dollars; la demande se fait au plus tard le 1er décembre de l'année.

Suis-je encore « premier acheteur » si j'ai déjà été propriétaire à l'étranger ?

Cela dépend du programme : chacun a sa propre définition et sa propre période de référence. C'est une question à régler avant l'offre, parce que la réponse change la mise de fonds disponible — je la vérifie programme par programme pour votre situation.

La mise de fonds minimale est-elle plus basse pour un premier acheteur ?

Non. Le minimum dépend du prix, pas du statut de premier acheteur. Ce que les programmes changent, c'est la facilité à réunir ce minimum et l'impôt que vous payez dessus.

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