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Juan GutierrezCourtier hypothécaire · Québec

Blogue · 16 novembre 2026 · 7 min

Travailleur autonome arrivé récemment au Québec : ce que le prêteur peut lire dans votre dossier

Moins de deux ans d'entreprise, des impôts d'un autre pays, aucun historique de crédit canadien. L'article original traite du travailleur autonome établi ; celui-ci traite du même dossier au moment de l'arrivée, avec les règles que la SCHL publie elle-même.

adaptation de l'article de Anthony King · Mis à jour le 16 novembre 2026

Deux dossiers que l'on confond

L'article original explique comment un travailleur autonome établi au Québec se qualifie : deux années de déclarations, des avis de cotisation, une tendance de revenu lisible. C'est le dossier le plus fréquent et ses règles sont claires.

Il existe un deuxième dossier, qui n'est pas une variante du premier : celui de la personne qui est à la fois travailleur autonome et arrivée récemment. Les deux années de déclarations canadiennes n'existent pas encore, les impôts de l'autre pays ne se lisent pas de la même façon, et le dossier de crédit canadien est vide — non pas mauvais, vide. Les trois manquent en même temps, et c'est ce cumul qui fait croire au refus.

Ce texte ne dit pas ce que vous obtiendrez. Il dit ce que les programmes publics prévoient pour ce dossier précis, avec la source de chaque règle et la date à laquelle elle a été lue.

Premier point : le statut, pas la durée de séjour

La première question n'est pas depuis combien de temps vous êtes au pays. Pour le programme de la SCHL destiné aux nouveaux arrivants, la condition est le statut : résidence permanente, ou une autorisation légale de travailler au Canada — un permis de travail, par exemple. La page du programme précise qu'aucune durée minimale de résidence n'est exigée.

  • Résident permanent

    Accès aux produits d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour propriétaires-occupants.

  • Résident non permanent

    Doit être légalement autorisé à travailler au Canada. La SCHL précise que l'admissibilité des résidents non permanents est limitée aux prêts pour propriétaires-occupants.

Source : SCHL — programme Nouveaux arrivants, assurance prêt hypothécaire (page du programme, en anglais) · vérifiée le 2026-11-16

Une limite à connaître avant de bâtir une mise de fonds : la SCHL prévoit une mise de fonds dite non traditionnelle (par exemple un prêt personnel non garanti) pour un ratio prêt-valeur de 90,01 % à 95 %, sur une propriété de 1 ou 2 logements, pour un emprunteur ayant un solide historique de gestion du crédit — et elle écrit que les résidents non permanents n'y sont pas admissibles. Pour ce dossier, la mise de fonds doit donc venir d'une source traditionnelle.

Source : SCHL — programme Travailleur autonome, section « Mises de fonds non traditionnelles » (page du programme, en anglais) · vérifiée le 2026-11-16

Un achat peut par ailleurs tomber sous la Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens, que la page du programme mentionne explicitement. C'est une vérification de statut à faire au début du dossier, jamais à la fin.

Deuxième point : moins de 24 mois d'entreprise n'est pas une porte fermée

La SCHL écrit qu'un minimum de 24 mois d'exploitation de l'entreprise, ou d'expérience dans le même domaine, est recommandé — et que des options souples existent pour le travailleur autonome récemment établi. Le mot est recommandé, pas exigé, et la nuance entre les deux est exactement ce qui se joue dans ce dossier.

Deux choses méritent d'être lues ensemble. D'abord, c'est « exploiter l'entreprise OU avoir de l'expérience dans le même domaine » : dix ans du même métier ailleurs comptent dans cette phrase, même si l'entreprise québécoise a huit mois. Ensuite, pour l'emprunteur récemment établi à son compte, la SCHL nomme parmi les facteurs d'admissibilité additionnels l'historique démontré de gestion du crédit de l'emprunteur — et cet historique, dans ce dossier, est précisément celui qui est à l'étranger.

Source : SCHL — programme Travailleur autonome, sections « A minimum of 24 months… » et « Flexibility for the recently self-employed » (page du programme, en anglais) · vérifiée le 2026-11-16

Troisième point : un dossier de crédit canadien vide a une réponse écrite

C'est le point le plus souvent mal compris, et il a une réponse publiée. La SCHL exige qu'au moins un emprunteur — ou un garant — ait une cote de crédit minimale de 600. Et lorsque l'historique de crédit canadien est limité, elle écrit qu'elle peut considérer une lettre de référence de l'institution financière de l'emprunteur dans son pays d'origine, ainsi que d'autres méthodes d'établissement de la solvabilité.

Une lettre de votre banque d'origine est un document nommé par le programme lui-même. C'est le document que ce dossier a le plus d'intérêt à demander tôt, parce qu'il vient de l'étranger et qu'il prend du temps à obtenir.

Source : SCHL — programme Nouveaux arrivants, section « If there is limited Canadian credit history » (page du programme, en anglais) · vérifiée le 2026-11-16

Ce que cela ne dit pas : que la lettre suffit, ni qu'un prêteur l'acceptera. Elle est une méthode que l'assureur peut considérer. Le prêteur garde sa propre politique, et c'est là que comparer plusieurs politiques à la fois change le résultat.

Le revenu : la majoration de 15 % a une portée précise

Un travailleur autonome déduit légitimement des dépenses, ce qui fait paraître son revenu net plus bas qu'il ne l'est. Le programme de la SCHL prévoit deux façons de corriger cela : majorer le revenu de 15 %, ou utiliser une approche par ajouts (« add back ») des déductions admissibles.

La portée de cette règle est écrite et elle est souvent citée sans sa limite : la page précise que cette majoration s'applique au revenu d'un travailleur autonome dans le cas d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes. Une entreprise incorporée ne lit donc pas son revenu de cette façon, et la forme juridique choisie à l'arrivée a un effet direct sur le revenu qu'un prêteur pourra reconnaître.

Source : SCHL — programme Travailleur autonome, section « Documentation to support income verification » (page du programme, en anglais) · vérifiée le 2026-11-16

Les documents que la SCHL nomme pour vérifier ce revenu sont l'avis de cotisation accompagné de la déclaration T1 Générale, ainsi qu'une preuve de revenu. Pour établir la durée d'exploitation, elle nomme les déclarations de revenus appuyées de l'avis de cotisation, les états financiers accompagnés d'un rapport de mission d'examen signé par un comptable en exercice, et le permis d'entreprise ou les statuts constitutifs.

  • Ce qui se prépare avant d'arriver

    Les états financiers de l'entreprise et le rapport d'un comptable sont les pièces les plus longues à obtenir d'un autre pays. La liste exacte dépend de la situation, et la SCHL le dit ainsi : la documentation dépend de la situation unique de chaque emprunteur.

Le calcul qui s'applique quand même

Quelle que soit la souplesse sur les documents, un chiffre ne bouge pas : les ratios d'endettement brut et total doivent être calculés avec le taux d'intérêt le plus élevé entre le taux contractuel majoré de 2 % et 5,25 %. C'est écrit sur les deux pages de programme citées ici.

Source : SCHL — programmes Travailleur autonome et Nouveaux arrivants, section « GDS & TDS Ratios » (pages des programmes, en anglais) · vérifiée le 2026-11-16

Les plafonds exacts de ces deux ratios ne sont pas reproduits ici : ils figurent dans un tableau de la page du programme que ce texte n'a pas pu lire mot pour mot, et un pourcentage de qualification cité de mémoire est exactement le genre de chiffre qu'il ne faut pas publier. Demandez-les, ou lisez-les à la source.

Les autres paramètres du produit pour propriétaires-occupants, tels que publiés : mise de fonds de 5 % sur les premiers 500 000 $ de valeur et 10 % sur le reste ; prix d'achat ou valeur inférieur à 1 500 000 $ ; amortissement maximal de 25 ans.

Source : SCHL — programme Travailleur autonome, sections « Loan-to-Value » et « Purchase price / lending value, amortization and location » (page du programme, en anglais) · vérifiée le 2026-11-16

L'ordre dans lequel ce dossier se construit

  1. 1. Le statut

    Résidence permanente ou autorisation de travailler, et la vérification de la Loi sur l'interdiction d'achat par des non-Canadiens. Tout le reste en découle.

  2. 2. La lettre de la banque d'origine

    Nommée par le programme, et la pièce la plus lente à obtenir. Elle se demande en premier, pas en dernier.

  3. 3. La forme de l'entreprise et ses états financiers

    Entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions : la réponse change la façon dont le revenu se lit.

  4. 4. La mise de fonds et sa provenance

    Source traditionnelle pour un résident non permanent, puisque la mise de fonds non traditionnelle lui est fermée.

  5. 5. Les politiques des prêteurs

    Ce qui précède est l'assurance. Chaque prêteur ajoute sa propre politique par-dessus, et c'est l'étape où plusieurs politiques comparées en même temps font une différence réelle.

À propos de cette adaptation

Ce texte est une adaptation d'un article publié en français sur anthonyking.ca, lié au bas de la page. Il est publié à titre d'information : il reprend le sujet de l'original — la qualification d'un travailleur autonome — et le déplace vers le dossier que l'original aborde en une phrase, celui de l'arrivée récente. Il ne reproduit pas les recommandations personnelles ni les exemples de pratique de l'auteur original.

Les règles citées ici ont été lues le 16 novembre 2026 sur les pages de programme de la SCHL liées dans le texte. Les chiffres que ces pages ne publiaient pas ce jour-là, ou que ce texte n'a pas pu lire à la source, n'y figurent pas plutôt que d'être approchés. Chaque dossier est différent et rien de ce qui précède n'est un conseil financier ni une promesse d'approbation ; vérifiez à la source avant toute décision.

Questions fréquentes

Faut-il deux ans de déclarations canadiennes pour être travailleur autonome et acheter ?

La SCHL écrit qu'un minimum de 24 mois d'exploitation de l'entreprise, ou d'expérience dans le même domaine, est recommandé, et qu'il existe des options souples pour le travailleur autonome récemment établi. L'expérience dans le même domaine compte dans cette phrase, même si l'entreprise canadienne est récente. Vérifié le 16 novembre 2026 sur la page du programme.

Peut-on obtenir une hypothèque assurée avec un permis de travail ?

Le programme Nouveaux arrivants de la SCHL s'adresse aux résidents permanents et non permanents ; un résident non permanent doit être légalement autorisé à travailler au Canada, par exemple avec un permis de travail, et la page précise qu'aucune durée minimale de résidence n'est exigée. L'admissibilité des résidents non permanents est limitée aux prêts pour propriétaires-occupants.

Je n'ai aucun historique de crédit canadien. Est-ce éliminatoire ?

La SCHL exige qu'au moins un emprunteur ou garant ait une cote minimale de 600, et lorsque l'historique canadien est limité, elle peut considérer une lettre de référence de votre institution financière dans votre pays d'origine ainsi que d'autres méthodes d'établissement de la solvabilité. C'est une méthode que l'assureur peut considérer, pas une garantie d'acceptation par un prêteur.

La majoration de revenu de 15 % s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?

Non. La page du programme précise qu'elle s'applique au revenu d'un travailleur autonome dans le cas d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes. L'alternative nommée est l'approche par ajouts des déductions admissibles. Vérifié le 16 novembre 2026.

Quelle est la mise de fonds minimale ?

Pour un prêt de propriétaire-occupant, la SCHL publie 5 % sur les premiers 500 000 $ de valeur et 10 % sur le reste, pour un prix d'achat ou une valeur inférieurs à 1 500 000 $. Une mise de fonds dite non traditionnelle existe entre 90,01 % et 95 % de ratio prêt-valeur, mais la page indique que les résidents non permanents n'y sont pas admissibles.

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